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Pour information sur un plan d'aide aux agriculteurs

Bonjour,
Suite aux crises très sévères sûbies dans le secteur des Fruits et Légumes, notamment sur tomates, concombres, pêches et nectarines, un plan d'action a été mis en place. Ce plan comprend plusieurs actions qui sont détaillées dans le tableau plus bas.

Afin de pouvoir bénéficier de prise en charge sur les prêts professionnels ou de cotisations sociales, il vous faut rapidement faire une demande avant le 30 novembre. Les formulaires sont disponibles sur le site de la Chambre d'agriculture (en actualité locale), de la préfecture des Bouches du Rhône (onglet "l'Etat et les territoires" / "Agriculture / "Aides conjoncturelles), de la MSA (en actualité) et auprès des syndicats agricoles.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Jean-Paul CAPPY - 04 42 23 86 60

Mesure
Bénéficiaires
Modalités de l'aide
A qui s'adresser

Fonds d'allègement des charges financières (FAC)

Exploitations agricoles à titre principal, GAEC, EARL, sociétés majoritairement détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

Exploitations spécialisées en tomates, concombres, pêches-nectarines : ? 50% du chiffre d'affaires du dernier exercice clos (taux pouvant être ramené à 35% selon le niveau de l'enveloppe).

Ratio annuités / chiffre d'affaires ? 30% ; taux pouvant être ramené à 15% pour les serres

Prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels - hors foncier - à long et moyen terme, d'une durée supérieure à 24 mois.

Montant plafond de la prise en charge :

  • Cas général : 20% de l'échéance annuelle (intérêts et capital)

  • Récents investisseurs : 30% de l'échéance annuelle

  • Jeunes Agriculteurs : 40% de l'échéance annuelle

 

Aide soumise au régime « de minimis ».

DDTM

 

Dépôt des dossiers avant le 30 novembre 2011

Prise en charge de cotisations sociales

Exploitations agricoles à titre principal, GAEC, EARL, sociétés majoritairement détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

Priorité aux producteurs de tomates, concombres et pêches-nectarines, mais dispositif ouvert à tous les producteurs de fruits et légumes (? 50% du chiffre d'affaires en fruits et légumes).

Ayant une dette de cotisation auprès de la MSA ou d'APRIA-RSA y compris les exploitants qui bénéficient d'un échéancier de paiement

Prise en charge des parts techniques et complémentaires :

Cotisations personnelles : assurance maladie et invalidité, vieillesse, prestations familiales, accident du travail et retraite complémentaire obligatoire

Cotisations patronales assurances sociales, allocations familiales et accidents du travail.

La prise en charge ne concerne pas les majorations de retard et pénalités afférentes aux cotisations.

Aide soumise au régime « de minimis ».

MSA

Même dossier que le FAC

Agriculteur en difficulté

Tous les producteurs de fruits et légumes avec priorité au producteurs de tomates et/ou pêches-nectarines

Allègement des charges financières des exploitations viables dans le cadre d'un plan de redressement

Aide non soumise au régime « de minimis »

Chambre d'agriculture :

Jean-Paul CAPPY :
04 42 23 86 60

Claire BEAUVERD :
04 42 23 86 20

Reconversion professionnelle

Obtention, dans le cas d'exploitations dont la viabilité n'est pas assurée, des aides à la réinsertion professionnelle.

Aide non soumise au régime « de minimis ».

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