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#1 mai 2, 2012 06:15:01

cabernet1
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EMPRUNTS TOXIQUES/Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers


Par Sophie Chapelle (26 avril 2012)

Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre-attaqué : contrat rompu avec les agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne ou en Seine-Saint-Denis, la révolte a commencé.


Le chantier d’un futur tramway menacé par les marchés financiers. Une politique municipale de transports publics contestée par les banques. C’est ce qui a failli arriver à la ville d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône. La municipalité communiste a décidé, en mai 2009, d’instaurer la gratuité totale des transports en commun. La ville et sa communauté d’agglomération (Pays d’Aubagne et de l’Étoile) entendent bien étendre ce principe au futur tramway, dont la mise en service est prévue en 2014.

De quoi faire grincer des dents l’opposition municipale qui fustige « une dette lourde de 2 600 euros par habitant. Alors qu’une ville comme Lyon (460 000 habitants) affiche 300 millions d’euros de dette, celle d’Aubagne (46 000 habitants) explose avec plus de 123 millions d’euros ». Aux plans de rigueur et d’austérité, la majorité municipale préfère maintenir un bon niveau de service accessible à toute la population. « Un avenir, ça se prépare par des investissements à long terme », estime Magali Giovannangeli, présidente de la communauté d’agglomération. Une vision que ne partagent pas les créanciers de la ville.

Rompre avec les agences de notation

Pour son budget 2012, Aubagne affiche 18 millions d’euros d’investissement [1]. À l’inverse des préconisations de l’agence de notation Fitch Ratings, qui a dégradé en octobre 2010 la note de la commune à BBB- (« qualité moyenne inférieure »). En cause à l’époque : des dépenses augmentant plus vite que des recettes, et une multiplication des emprunts à court terme auprès des banques [2]. Pour améliorer sa note, Aubagne aurait donc dû tailler dans son budget, en réduisant ses investissements et en se concentrant sur le remboursement de ses dettes. « Nous en avons assez de nous retrouver dans cette situation honteuse où, après avoir fait tomber des États, les agences veulent peser sur les collectivités, explique Magali Giovannangeli. Oui, nos collectivités locales doivent présenter un budget en équilibre, mais nous voulons faire nos propres choix politiques. » Fin 2011, Aubagne et sa communauté d’agglomération décident de rompre unilatéralement leur contrat avec l’agence de notation Fitch Ratings.

Contre toute attente, cette sortie du jeu financier ne remet pas en cause les chantiers engagés. « L’État nous avait déjà accordé une subvention de 13,76 millions d’euros, ce qui a montré le sérieux du projet auprès des banques », confie la présidente de l’agglomération à Basta !. Estimées à 166 millions d’euros (hors taxes), les deux lignes de tramway seront financées à hauteur de 40 % par les subventions publiques et de 50 % par les emprunts bancaires. Les 10 % restants proviennent des fonds propres de l’agglomération. Mais comment rembourser ces emprunts alors que le tramway sera gratuit ? « Les emprunts contractés sont intégralement financés par le "versement transport" des entreprises, qui passe de 1,05 % à 1,8 % de leur masse salariale de plus de 9 salariés », répond Magali Giovannangeli. Le tramway ne sera donc pas financé par un impôt supplémentaire sur les ménages, comme s’en inquiètent plusieurs élus de l’opposition, mais par les entreprises qui contribuent ainsi au transport quotidien peu polluant de leurs salariés.

Sortir les biens communs locaux des marchés

Dans un contexte où l’on ne parle que de « rassurer les marchés financiers », les décisions d’investissements d’Aubagne et de sa communauté d’agglomération détonnent. À l’occasion d’une émission d’Envoyé spécial sur les agences de notation, le 29 mars dernier, des journalistes interrogent sur ce sujet le maire communiste d’Aubagne, Daniel Fontaine. Ce passage télé lui a valu bon nombre de remarques acerbes sur les réseaux sociaux, ce qui l’a conduit depuis à refuser tout entretien sur ce thème [3]. On lui reproche notamment d’« être généreux en hypothéquant l’avenir de nos enfants ». « Notre position politique nous conduit à ce genre de remarques, relève Magali Giovannangeli. On n’endette pas les générations futures mais on investit sur l’avenir. Le tramway, par exemple, va permettre de gagner du temps, de la sérénité, de désenclaver les villes. »

Aubagne et sa communauté d’agglomération n’ont pas seulement misé sur la gratuité des transports en commun, ils se sont aussi tournés vers la gestion publique de l’eau. « Nous y travaillons avec d’autres collectivités qui se sont déjà lancées, explique la présidente de la communauté d’agglomération. Nous sommes plusieurs collectivités à avoir la volonté de coopérer pour sortir des critères financiers et inventer des alternatives. Je suis convaincue qu’à partir du moment où l’on résiste on crée quelque chose de neuf. » Les élus observent ainsi avec attention les recours en justice qui se multiplient contre les banques, comme à Saint-Étienne (Loire).

Attaquer les banques en justice

Dans la guerre que mènent les collectivités contre les emprunts toxiques, la ville de Saint-Étienne a remporté sa première victoire, le 24 novembre 2011. Neuf mois plus tôt, la municipalité a arrêté de rembourser un emprunt toxique auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS), après avoir demandé en justice leur annulation. La banque a alors exigé que la ville reprenne sans attendre ses paiements, la menaçant d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La banque n’a pas eu gain de cause. Dans le jugement rendu en novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé, estime que la « légalité » des emprunts est aujourd’hui « sérieusement contestée » et qu’il faut un débat de fond pour trancher le conflit. Dans un communiqué, Maurice Vincent, sénateur-maire socialiste de Saint-Étienne, s’est déclaré satisfait de la décision du tribunal qui « reconnaît la forte responsabilité des banques face aux situations délicates de nombreuses collectivités territoriales face aux emprunts toxiques » [4].

Cette jurisprudence pourrait encourager d’autres collectivités territoriales concernées par les emprunts toxiques à engager des procédures. Comme Saint-Étienne, des centaines de communes ont découvert avec la crise qu’elles possédaient, souvent à leur insu, des « junk bonds » – des produits financiers pourris – dans leurs comptes. Les taux d’intérêts variables appliqués à ces emprunts, basés sur les évolutions de taux de change par exemple, très instables, peuvent ainsi faire exploser les remboursements. La commune de Sassenage (Isère), 10 919 habitants, en a fait l’amère expérience. Elle s’est vu proposer par Dexia – la banque spécialiste du financement aux collectivités locales aujourd’hui en démantèlement – un produit indexé sur la parité euro/franc suisse. Ce qui a généré 500 000 euros de remboursements supplémentaires.

Vers une « class action » des élus locaux ?

Le montant des emprunts les plus toxiques, contractés par les collectivités locales, avoisineraient les 19 milliards d’euros, selon le rapport de la commission d’enquête sur « les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », rendu public en décembre 2011. La commission est présidée par le socialiste Claude Bartolone, député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis. Le département est soumis à un véritable cycle infernal. Les surcoûts liés à ces emprunts représentaient en 2011 l’équivalent de la construction d’une crèche, en 2012 l’équivalent de 10 crèches, puis en 2013 l’équivalent d’un collège. Avec d’autres élus, dont le maire de Saint-Étienne, Claude Bartolone a participé à la création de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». « Les élus locaux ont souhaité marquer leur volonté d’unir leurs efforts dans le cadre d’une action collective », précise le site de l’association. Celle-ci n’exclut d’ailleurs pas l’action judiciaire, une sorte de « class action » des élus locaux.

À mi-chemin entre Saint-Étienne et Lyon, la commune de Rive-de-Gier (15 000 habitants) a elle aussi décidé de traîner la banque Natixis devant les tribunaux. Pour un emprunt toxique de 2,4 millions d’euros contracté en 2007, Rive-de-Gier pourrait payer jusqu’à 300 000 euros en 2012 pour s’en débarrasser ! Sa voisine Saint-Étienne ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. La ville travaille actuellement sur des projets d’assignation en justice concernant trois emprunts contractés auprès de Dexia, indexés sur des taux de change et des produits exotiques. Aubagne, qui a souscrit auprès de la RBS le même type de prêt que Saint-Étienne, a décidé en mars 2012 d’assigner la banque en justice. La ville conteste la légalité de deux emprunts toxiques de 55 millions d’euros. Dans la foulée de la victoire des Stéphanois, Aubagne espère pouvoir obtenir l’annulation de cette dette. De quoi réduire de plus d’un tiers l’ardoise totale. Et préserver la gratuité des transports en commun !

http://envoye-special.france2.fr/les-reportages-en-video/les-villes-en-faillite-10-mai-2012-4343.html#.T6-00HvKDlU.facebook

Modifié cabernet1 (mai 13, 2012 15:27:21)

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#2 mai 2, 2012 06:22:30

cabernet1
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EMPRUNTS TOXIQUES/Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers

Enquête
532 milliards de dollars planqués par les banques françaises dans les paradis fiscaux

La Tribune.fr - 27/03/2009

Quelques 532 milliards de dollars (soit quelques 370 milliards d'euros) seraient "planqués" par les banques françaises dans des paradis fiscaux, affirme l'hebdomadaire Marianne en vente demain samedi 28 mars. Cette somme a été évaluée au 30 juin 2008. L'hebdomadaire affirme également que ce chiffre aurait explosé de 300% en l'espace de 5 ans. Ces 532 milliards génèreraient un manque à gagner pour le Trésor de 20 milliards d'euros chaque année.

Les destinations favorites des banques seraient le Luxembourg, les îles Caimans, Singapour et Hong Kong.

L'hebdomadaire s'appuie pour révéler ce chiffre sur une enquête exhaustive menée par le mensuel Alternatives économiques accessible en cliquant ici. Cette enquête montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont présentes dans les paradis fiscaux avec pratiquement 1.500 filiales sur près d'une trentaine de territoires.

La publication de ces enquêtes intervient à la veille de la réunion du G20 qui doit statuer sur les mesures à prendre contre ces trous noirs de l'économie mondiale. Comme une véritable bombe.

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#3 mai 2, 2012 06:25:02

cabernet1
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EMPRUNTS TOXIQUES/Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers

Sans nouvelles d’Islande : pourquoi ?
22 avr

Si quelqu’un croit qu’il n’y a pas de censure actuellement, qu’il nous dise pourquoi on a tout su au sujet de ce qui se passe en Egypte, en Syrie ou en Libye, et pourquoi les journaux n’ont absolument rien dit sur ce qui se passe en Islande ?

En Islande,
- le peuple a fait démissionner un gouvernement au complet,

- les principales banques ont été nationalisées et il a été décidé de ne pas payer la dette contractée par ces dernières auprès de banques de Grande Bretagne et de Hollande, dette générée par leur mauvaise politique financière ;

- une assemblée populaire vient d’être créée pour réécrire la Constitution.
Et tout cela, pacifiquement.
Toute une révolution contre le pouvoir qui a conduit à cette crise.
Voilà pourquoi rien n’a été publié pendant deux ans.

Que se passerait-il si les citoyens européens en prenaient exemple ?
Brièvement, voici l’histoire des faits :
- 2008 : La principale banque du pays est nationalisée. La monnaie s’effondre, la bourse suspend son activité. Le pays est en banqueroute.
- 2009 : Les protestations citoyennes contre le Parlement font que des élections anticipées sont convoquées. Elles provoquent la démission du Premier Ministre et, en bloc, de tout le gouvernement.

La situation économique désastreuse du pays persiste. Par le biais d’une loi, il est proposé à la Grande Bretagne et à la Hollande le remboursement de la dette par le paiement de 3.500 millions d’euros, montant que paieront mensuellement toutes les familles islandaises pendant les 15 prochaines années à un taux d’intérêt de 5%.

- 2010 : le peuple descend à nouveau dans la rue et demande que la loi soit soumise à référendum.

En janvier 2010, le Président refuse de ratifier cette loi et annonce qu’il y aura une consultation populaire.

En mars, le référendum a lieu et le NON au paiement de la dette remporte 93% des voix.

Pendant ce temps, le gouvernement a entamé une investigation pour régler juridiquement les responsabilités de la crise.

Les détentions de plusieurs banquiers et cadres supérieurs commencent.

Interpol lance une enquête et tous les banquiers impliqués quittent le pays.

Dans ce contexte de crise, une assemblée est élue pour rédiger une nouvelle Constitution qui reprend les leçons apprises de la crise et qui se substitue à l’actuelle qui est une copie de la constitution danoise.

Pour ce faire, on a recours directement au peuple souverain.

On élit 25 citoyens sans filiation politique parmi les 522 qui se sont présentés aux candidatures. Pour cela, il faut être majeur et recueillir le soutien de 30 personnes.

- L’assemblée constituante commence ses travaux en février 2011 afin de présenter, en partant des avis collectés dans les diverses assemblées qui ont eu lieu dans tout le pays, un projet de Grande Charte.

Elle doit être approuvée par l’actuel parlement ainsi que par celui qui sera constitué après les prochaines élections législatives.

Voici, en bref, l’histoire de la Révolution Islandaise :

- Démission en bloc de tout un gouvernement

- Nationalisation de la banque

- Référendum pour que le peuple puisse se prononcer sur les décisions économiques fondamentales

- Emprisonnement des responsables de la crise

- Réécriture de la constitution par les citoyens

Nous a-t-on parlé de cela dans les médias européens ?

En a-t-on parlé dans les débats politiques radiophoniques ?

A-t-on vu des images de ces faits à la TV ?

Bien sûr que non !

Le peuple islandais a su donner une leçon à toute l’Europe en affrontant le système et en donnant une leçon de démocratie au reste du monde.

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#4 mai 12, 2012 10:17:23

Bernard
De: la campagne du 82
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EMPRUNTS TOXIQUES/Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers

Bonjour Cabernet

Sur ton premier post, il y a une nouvelle émission Cash Investigation d'Elise Lucet qui vient d'en parler il y a deux semaines... comme quoi, çà bouge... lentement, mais çà bouge...

Quant à l'Islande, je constate qu'ils sont pire... ptdr... que Mélenchon, et sincèrement çà fait plaisir de constater que des peuples se réveillent contre "les forces de l'ombre"...

Que dire, à part : ENFIN... ILS se réveillent

Ce Peuple Islandais nous montre que nous avons toujours le choix

Merci de nous avoir fait partager cette info qui est passée silencieusement sur nos écrans télé... !

Cordialement
Bernard

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#5 mai 13, 2012 15:25:13

cabernet1
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EMPRUNTS TOXIQUES/Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers

Emprunts toxiques de Dexia : les hôpitaux contaminés

Dossier : Crise financière

Des dizaines d'hôpitaux français se retrouvent en difficulté financière après avoir contracté des emprunts toxiques, à des taux pouvant aller jusqu'à 15%, notamment auprès de la banque franco-belge Dexia, dont le démantèlement est en cours.
TF1/LCI : Urgences hospitalières : ambulanceImage d'archives © TF1/LCI


L'ampleur des effets de la crise Dexia ne se révèle que mois après mois. Les collectivités locales ou municipalités ne sont pas les seules à avoir été victimes des emprunts toxiques de la banque franco-belge, actuellement en cours de démantèlement : des hôpitaux sont également concernés. Et parfois, placés dans une situation financière des plus acrobatiques. Certains tentent sans grand succès de renégocier les prêts. D'autres comme l'hôpital psychiatrique de Sevrey, près de Chalons sur Saône, ont choisi de laisser éclater la crise au grand jour en choisissant la voie judiciaire. "Nous avons porté plainte auprès du tribunal de grande instance pour un emprunt de 3 millions d'euros que mon prédécesseur avait souscrit auprès de Dexia", a indiqué son directeur Philippe Collange. "Il était indexé sur la parité dollar/franc suisse, bonifié à 4,31% les deux premières années, puis ensuite leur formule s'appliquait, et en août dernier le taux est monté jusqu'à 14%", a-t-il précisé, déplorant être dans un système de "montagnes russes".

Combien d'hôpitaux pourraient voir leurs finances menacées de cette manière ? Sans doute plusieurs dizaines. Les emprunts à taux variables qu'ils ont contractés sont souvent indexés sur les parités de change entre l'euro ou le dollar, devises malmenées actuellement sur les marchés, et le franc suisse ou la couronne norvégienne, perçus comme des valeurs refuge. Les établissements concernés sont de taille variable, allant du tout petit hôpital au grand centre hospitalier universitaire (CHU), mais ce sont les petites structures concernées qui ont les plus gros soucis financiers.

"On doit quand même penser aux risques"

Pour les produits les plus toxiques "la situation s'aggrave assez rapidement, les taux sont maintenant à 15% et il est possible que ça continue encore à flamber" s'alarme Yves Gaubert, responsable du pôle financier à la Fédération hospitalière de France qui représente le millier d'hôpitaux publics français. Dans une étude fouillée, une société de services technologiques et financiers, Finance active, a évalué à 20% la proportion d'emprunts plus ou moins risqués par rapport à l'ensemble des prêts assurant le financement du monde hospitalier. "Il y a une grande hétérogénéité suivant les établissements" et pour certaines petites structures, le taux d'endettement toxique peut monter jusqu'à 70%, selon Yves Gaubert.

Si certains directeurs d'hôpitaux ont pu manquer un peu de jugement face aux offres alléchantes qui leur ont été faites, ils considèrent avoir été lésés, notamment par Dexia (ex Crédit Local de France), en qui ils avaient toute confiance puisque c'était un partenaire privilégié des collectivités locales et du monde hospitalier. "Certains établissements bancaires ont présenté ces produits financiers comme des produits extrêmement sûrs, on peut donc dire qu'il y a une responsabilité partagée", estime Frédéric Boiron, président de l'Association des Directeurs d'hôpitaux (ADH). "Il y a un problème moral : on ne peut pas jouer sur des places boursières la capacité d'un hôpital à répondre aux besoins de santé. Si on conseille dans des proportions importantes ce genre de produits à des établissements, on doit quand même penser aux risques qu'on lui faire courir", ajoute-t-il.

Ces prêts ont été très attirants pour les directions hospitalières car leurs taux étaient très bas pendant plusieurs années et permettaient d'abaisser rapidement les charges des établissements qui voulaient investir. "Pour se restructurer, pour se reconstruire, les hôpitaux ont besoin d'emprunter", explique Frédéric Boiron qui dirige depuis quelques semaines le CHU de Saint-Etienne, une ville dont le budget municipal est également gangrené par ce type d'emprunts. Les hôpitaux attendent que les pouvoirs publics interviennent et trouvent des solutions pour que les plus contaminés soient mis hors de danger. Comment en sortir ? "Un jour il faudra bien recapitaliser les hôpitaux", estime Frédéric Boiron. http://envoye-special.france2.fr/les-reportages-en-video/les-villes-en-faillite-10-mai-2012-4343.html#.T6-00HvKDlU.facebook

Modifié cabernet1 (mai 13, 2012 15:26:02)

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