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#1 nov. 25, 2012 11:23:59

cabernet1
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Les lobbys font-ils la loi en France ?


Les lobbys font-ils la loi en France ?



À l’Assemblée et au Sénat, dans les cabinets ministériels, à Matignon et à l’Élysée, les représentants des groupes de pression font le siège des institutions pour servir leurs intérêts. Et y parviennent le plus souvent.

Les deux pieds plantés dans le gravier de la cour de Matignon, Thierry Coste est nerveux et pressé, mais content. C’est un grand jour pour lui. Dans dix minutes, il a rendez-vous avec Jean-Marc Ayrault pour le compte d’un de ses clients : la Fédération nationale des chasseurs. Puis il enchaînera un deuxième rendez-vous avec le Premier ministre, cette fois au nom des pêcheurs. Deux rendez-vous coup sur coup rue de Varenne après cinq ans de porte close. Car François Fillon lui, le redirigeait toujours vers l’Élysée. Nicolas Sarkozy le recevait mais ensuite “il n’y avait pas de suivi.”

Pour Thierry Coste, 56 ans, un des lobbyistes les plus puissants de France, qui porte beau avec ses yeux bleu turquoise, c’est donc la fin d’une période pénible.

“Avec Jean-Marc Ayrault, on revient dans des habitudes opérationnelles. Ici, nous avons le sentiment d’être parfaitement écoutés et totalement entendus.”

De quoi s’agit-il ? Les chasseurs s’inquiètent de la transposition d’une loi européenne qui vise à classifier certaines armes comme armes de guerre. “Il y a des délinquants qui utilisent des armes, il faut éviter l’amalgame. On ne veut pas qu’à cause de ces truands, on sanctionne les utilisateurs légaux d’armes à feu. Et ça s’est très bien passé.”

Mais surtout, ils veulent mettre fin à leur statut de paria, éjectés du Grenelle de l’environnement par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy, sans voix sur les réformes qui touchent à la ruralité. Certes, on leur répond que la France ne compte qu’un million trois cent mille chasseurs. Un argument que Coste est habitué à balayer : “Nous sommes la troisième activité de loisir de France après le football et la pêche c’est normal que nous soyons écoutés. Pour être reçus par le Premier ministre, il ne faut pas forcément avoir une passion qui concerne 60 millions de Français.” Pour savoir comment ce jour là Jean Marc Ayrault a apaisé les chasseurs, c’est une autre histoire. Pendant une semaine, un conseiller de Matignon vous promet un éclaircissement au téléphone, qui ne viendra jamais. Même opacité chez la ministre de l’Écologie Delphine Batho qui a reçu les mêmes la veille. “La réunion n’avait pas vocation à être publique”, nous répond par texto un conseiller en communication.

Pourtant, ils sont nombreux ces porteurs d’intérêts privés, qui, ces six derniers mois, ont pu se dire, comme Thierry Coste “parfaitement écoutés, et totalement entendus.” Shell, contrarié par la ministre Nicole Bricq qui voulait interdire un forage au large de la Guyane n’a pas officiellement demandé sa tête, mais Nicole Bricq a fini par changer de poste… Les trois cents “pigeons” dont on ne taxera pas les plus values à la revente de leur start up, les détenteurs d’œuvres d’art et les propriétaires de résidence secondaire qui possèdent deux télévisions mais ne paient qu’une seule redevance, ùes patrons de la très discrète AFEP qui regroupe les barons du CAC 40 après leur tribune dans le JDD : tous à des niveaux variés sont parvenus à infléchir les décisions en fonction de leurs intérêts.

Cette influence, Coste l’explique en partie par l’inexpérience des conseillers qui épaulent les ministres depuis six mois.

“Pour moi c’est drôle et un peu triste. Les socialistes n’ont pas été au pouvoir depuis dix ans. Du coup, on se retrouve avec des responsables de l’administration fraîchement arrivés dans les cabinets et parfois ça nous irrite un peu. Bon, ça nous oblige à être pédagogue, je passe mon temps à refaire l’histoire de ces cinq dernières années.”

Et pourtant… Coste a été le premier à jouer avec bonheur de toutes les insuffisances du système français. Au Palais-Bourbon, fort de son vrai faux statut d’assistant parlementaire du député UMP Jérôme Bignon (lui aussi chasseur) il a pu pendant des années circuler salle des Quatre-Colonnes où il poussait les intérêts de la corporation.

Un excellent poste d’observation qui permet aujourd’hui à Coste de dénoncer le manque d’expertise des hommes politiques français. Du coup, les lobbys ont un boulevard pour fournir les chiffres, les enquêtes, les analyses, les graphiques, les chiffres et les argumentaires. “Les politiques n’évaluent pas leurs propres lois dénonce Coste, donc les lobbys s’en chargent.” “Même moi qui suis lobbyiste donc manipulateur je plaide pour la transparence et je dénonce cette hypocrisie à la française. Je préfère largement travailler avec des interlocuteurs qui ont des compétences, même s’ils ne vont pas dans le sens de mes clients. Or, je vais être méchant, mais il y a aujourd’hui un certain nombre de parlementaires qui ne travaillent pas. Quant aux conseillers, le gouvernement a voulu réduire leur nombre, du coup, ils ne sont pas assez nombreux et complètement débordés.”

Et d’autres batailles se déroulent en ce moment même. Derniers à monter au front : les restaurateurs, vent debout devant l’annonce de relèvement du taux de TVA de 7 à 20%. Il n’a fallu que quelques semaines pour que le lobbying porte ses fruits. La taxe dans la restauration ne dépassera pas 10% : la décision a été finalement annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse du 13 novembre à l’Élysée. André Daguin, 77 ans, lobbyiste en chef de la restauration s’en félicite, mais avec modération. Il n’en restera pas là : “Les cartes avaient été brouillées, elles sont simplement rebattues. Nous on veut 5% pour les restaurateurs qui font la cuisine à domicile.” Dès l’apparition de la menace des 20% , cet ancien chef deux étoiles du Gers à l’accent roulant, celui qui avait arraché la TVA à 5,5 en 2009 à Nicolas Sarkozy, a repris son bâton de lobbyiste avec une détermination et une méthode qui forcent le respect. Certes, il n’est plus le patron de l’UMIH (Union des métiers et industrie de l’hôtellerie) mais sa casquette de président du conseil de surveillance lui suffit largement pour pousser les portes qui comptent.

En milieu de semaine l’autoproclamé “lobbyiste rural” passe “prendre l’apéritif” au Sénat. Pour lui, pas besoin de badge pour entrer dans l’enceinte hyper sécurisée. Il est accueilli par Aymeri de Montesquiou, sénateur depuis 14 ans, vice président UMP de la commission des finances, et comme lui gersois d’origine…ce qui vaut tous les portiques de sécurité. Les deux hommes se tutoient bien sûr : “On a quasiment tété les mêmes seins”, résume Montesquiou. “Mon grand-père allait au restaurant de son grand-père …en voiture à cheval !”, reprend Daguin avec plus d’élégance. Officiellement les deux compères se voient pour parler des produits du pays, mais il s’agit bien ici de TVA. Daguin sait que son ami lui ouvrira son carnet d’adresses.

Une heure plus tard, toujours au Palais du Luxembourg Daguin s’installe à table, au prestigieux restaurant de l’institution. En face de lui cette fois un sénateur de gauche : Raymond Val, président PRG de la commission Développement durable. Daguin est comme chez lui. Le personnel l’accueille avec tous les honneurs dus à un ancien grand de la profession. Et quand il passe une tête dans les cuisines pour saluer le chef, l’activité s’arrête avec déférence. La même semaine, André Daguin s’arrange pour croiser Jean-Pierre Raffarin, rencontrer une députée européenne, déjeuner avec Hervé Novelli, l’ancien secrétaire d’État au Commerce à l’Artisanat et aux PME du gouvernement Sarkozy. Et pour croiser celle qui lui succède au même poste, la nouvelle ministre déléguée Sylvia Pinel, il profite de l’inauguration d’un Etape hôtel porte de Versailles.

Mais son emploi du temps ne serait pas complet si l’on oubliait ses passages dans les médias toujours friands de sa faconde…et qui lui offrent une tribune pour menacer son nouvel ennemi : le jeune député PS Thomas Thévenoud. C’est lui qui, à travers un rapport parlementaire, a préparé le terrain pour augmenter la taxe, en démolissant l’utilité d’une TVA à 5,5%, qui, selon lui, a coûté bien trop cher à l’État. Le parlementaire est désormais dans la ligne de mire. “C’est son premier mandat. Ce sera sans doute son dernier. On y veillera.” menace Daguin sur une radio. Et les contre-arguments de Daguin sont bien rôdés :

“Avec la TVA à 5,5, les restaurateurs ont donné aux salariés deux jours de repos supplémentaires, une mutuelle, une prime, on a établit le dialogue social, augmenté les salaires de 5%, investi dans des travaux de rénovation. Alors oui la carte n’a pas baissé de 3% comme promis mais de 2,85% . Ce n’est pas si mal pour le consommateur.”

Un argumentaire délivré en toute amitié aux amis politiques, dans la décontraction la plus totale – connexion gersoise oblige –, sans souci de couleur politique : “Nous, on informe. Eux, ils décident. Il faut se servir des mecs qui sont écoutés. À droite comme à gauche.”

Au Palais Bourbon, une députée a choisi de dénoncer publiquement cet art de manœuvrer. La socialiste Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales a vécu de près il y a quelques années les pressions du laboratoire Servier. Pour ne rien oublier, elle conserve dans un placard toutes les invitations envoyées ces cinq dernières années par les groupes d’intérêts : “On est assaillis de toutes parts, ç’en est inquiétant.” La pile est impressionnante, signée des industries pharmaceutique et agroalimentaire, pour aller dîner ou déjeuner aux adresses les plus prestigieuses : chez Rollet Pradier, Chez Françoise, Tante Marguerite… “Comme si l’on pensait mieux devant une bonne table que devant un verre d’eau”, commente la députée.

“C’est je t’enferme dans une relation dite amicale. Jamais je ne mets un amendement dans ton assiette. Je ne t’achète pas mais je t’ai bien fait manger bien fait boire et un an et demi après je te conseille, ce serait sympa de faire attention à ce que tu votes.”

Pour corriger le tir, le député socialiste Christophe Sirugue a déjà proposé de renouveler tous les ans, et non pas tous les cinq ans, comme c’était le cas depuis 2009, les badges des 145 lobbys accrédités à l’Assemblée. Il a également exclu de la liste sept entreprises privées (parmi lesquelles Bayer Cropscience, Dupont de Nemours Syngenta ou encore Monsanto). Une mesure qu’il n’est pas question pour l’instant d’appliquer au Sénat.

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#2 nov. 25, 2012 11:31:04

cabernet1
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Les lobbys font-ils la loi en France ?

POURTANT de PLUS en PLUS de Députés,d'Agriculteurs,Restaurateurs,Consom'Acteurs veulent la TRANSPARENCE,l'Ethique et le Durable face à la PRESSION LOBBYISTIQUE de Grands Groupes qui FONT LA LOI......à Bruxelles,avec des "FONCTIONNAIRES NON ELUS" qui succombent aux Conflits d'Intérets,SANS AUCUN PRINCIPE DE PRECAUTION pour les consommateurs............................................................ Institutions européennes
Dans un rapport, la Cour des Comptes de l’UE estime que les agences de l’UE qu’elle a auditées "ne géraient pas les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée"
11-10-2012

Ces dernières années, la presse s’est fait l’écho d’un certain nombre de cas supposés relever de conflits d’intérêts qui impliquaient des agences de l’UE, ce qui a suscité des inquiétudes au sein du Parlement européen.

En 2011, ce dernier a invité la Cour des comptes européenne à «entreprendre une analyse globale des approches adoptées par les agences pour gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels».

L’audit a consisté en une évaluation des politiques et des procédures de gestion des situations de conflit d’intérêts dans quatre agences sélectionnées qui prennent des décisions cruciales pour la sécurité et la santé des consommateurs:

l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA),
l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA),
l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et
l’Agence européenne des médicaments (EMA).

La Cour des comptes européenne a estimé, en conclusion d’un rapport publié le 11 octobre 2012, qu’aucune des La Cour des Comptes européenneagences auditées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée. Un certain nombre de lacunes, de gravité variable, ont été relevées dans les politiques et les procédures spécifiques des agences, ainsi que dans leur mise en œuvre.

"Après avoir examiné la situation dans ces agences, nous avons établi une liste de recommandations générales et spécifiques qui, si elles sont correctement mises en œuvre, permettraient d’améliorer considérablement la gestion des situations de conflit d’intérêts non seulement au sein des agences sélectionnées, mais dans l’ensemble des institutions et organismes décentralisés de l’UE", a déclaré Igors Ludboržs, membre de la Cour des comptes européenne responsable de ce rapport.

Le rapport comporte des encadrés qui relatent des exemples de problèmes rencontrés.

A l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) par exemple, les déclarations d'intérêts étaient certes exigées des experts, mais étaient conservées dans des enveloppes scellées sans être ouvertes par l'administration de l'agence. Or, un haut fonctionnaire de l'ECHA y déclarait louer son appartement à une entreprise sollicitant un grand nombre d'autorisations auprès de la même agence. Ou bien un haut fonctionnaire y avait déclaré que dans le passé, il avait travaillé dans une grande compagnie qui sollicitait de nombreuses autorisations auprès de son unité. Un jeune fonctionnaire avait de son côté déclaré qu’il avait travaillé dans des projets financés par une compagnie qui avait adressé de nombreuses demandes en traitement à l’ECHA et que son épouse y travaillait toujours.

A l'Agence européenne du médicament (EMA) ou à l'Agence de sécurité des aliments (EFSA), les déclarations d'intérêts des experts divergeaient parfois d'une année à l'autre sans que l'administration ne s'en inquiète ou ne leur demande des clarifications. Ou bien, comme à l’ECHA, un employé n’a pas déclaré tous ses emplois des derniers cinq ans, comme c’est requis, et personne n’a comparé CV et déclaration d’intérêts.

A l’EMA, l’agence a relevé un conflit d’intérêts chez un membre du comité scientifique et avait conclu que l’expert ne pouvait plus en faire partie. Pourtant, ce dernier a continué à participer aux réunions du comité et son mandat a même été renouvelé par la Commission européenne pour trois ans. Par la suite, sa déclaration d’intérêts mise à jour ne mentionnait plus les données qui avaient mené à la conclusion qu’il se trouvait en situation de conflit d’intérêts.

A la même EMA, deux membres du comité scientifique se sont vus classés comme des personnes présentant un risque très bas en termes de conflit d’intérêts, alors qu’elles avaient travaillé pour des compagnies pharmaceutiques, ce qui aurait dû conduire à ce qu’on les classe à un niveau de risque plus élevé selon les règles qui ont cours au sein de l’EMA et à certaines restrictions de leur travail d’experts. L’erreur a néanmoins été corrigée ensuite.

A l'EFSA, explique l’AFP, deux membres du conseil d'administration, dont sa présidente Diana Banati, ont démissionné du fait de leurs responsabilités au sein de l'ILSI, un lobby de l'industrie agroalimentaire où sont notamment représentés les groupes Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM. Mais cela n'a pas été le cas de six autres experts de l'EFSA qui ont aussi des liens avec cette organisation, et qui ont continué de siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l'agence européenne, a relevé la Cour des Comptes qui s'inquiète de cette "différence de traitement".

S’y ajoute pour l’EFSA que la majorité des membres d’un groupe d’experts scientifiques de l’agence ont à travers des publications et la participation à des ateliers été les défenseurs de concepts qui ont été soumis à l’analyse par ce même groupe d’experts.

Dans un autre cas, deux experts de l’EFSA conseillaient des organisations privées sur des concepts alors qu’ils examinaient ces mêmes concepts pour l’EFSA. Dans les deux cas, l’EFSA avait conclu à la non-existence d’un conflit d’intérêts.

Aucune procédure particulière n'est par ailleurs prévue en cas de fausse déclaration d'intérêts dans les quatre agences auditées. Ces dernières ont promis de "prendre en compte la plupart de nos recommandations et, depuis, la plupart ont changé leurs règles", s'est réjoui le rapporteur de la Cour Igors Ludborzs lors de la conférence de presse à Bruxelles.

La dernière de la classe est clairement l'Agence européenne de la sécurité aérienne, qui "ne dispose pas d'une politique ni de procédures spécifiques relatives aux conflits d'intérêts", souligne la Cour.

Dans un communiqué, l'EFSA a assuré que beaucoup des recommandations ont "déjà été intégrées dans les processus de travail" de l'agence, tout en promettant de se pencher "attentivement sur toute recommandation qui resterait encore en suspens".

Pour en savoir plus

Le rapport de la Cour des Comptes de l'UE sur les conflits d'intérêts dans les agences de l'Union

Modifié cabernet1 (nov. 25, 2012 11:35:41)

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#3 nov. 25, 2012 11:32:33

cabernet1
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Les lobbys font-ils la loi en France ?

A l’Assemblée nationale, on fait le ménage ! Des représentants d’entreprises de certains « secteurs sensibles » ont été rayés de la liste des lobbyistes accrédités. Ils ne bénéficieront plus d’un laissez-passer leur permettant d’avoir un accès permanent aux couloirs et bureaux du Palais Bourbon. En ligne de mire : l’industrie pharmaceutique et l’agrochimie. Selon le site Acteurs publics, sont concernés les représentants de Monsanto, Syngenta, Bayer Cropscience et DuPont de Memours.

Ces entreprises « appartiennent à deux secteurs sensibles, sur lesquels les députés risquent d’être amenés à débattre prochainement », justifie le député Christophe Sirugue (PS), nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, qui a annoncé cette décision. « On souhaite donc prendre des précautions et leur dire qu’au lieu de défendre leurs intérêts particuliers, il faut qu’elles passent par leur branche professionnelle ». Ces entreprises devront désormais se faire représenter par les lobbyistes de leurs fédérations professionnelles. Mais elles peuvent bien entendu prendre rendez-vous avec les parlementaires. Ou continuer leur lobbying hors des couloirs de l’Assemblée.

D’autres entreprises – Total, Veolia, eBay, Carrefour ou Casino,... – continueront à avoir un accès direct aux parlementaires. Comme 150 organismes accrédités qui bénéficient actuellement d’un badge d’accès (voir la liste) [1].

Ces décisions devraient être validées mi-novembre. Christophe Sirugue doit également remettre d’ici la fin de l’année un rapport sur les représentants d’intérêts à l’Assemblée. Les autorisations seraient notamment accordées pour un an, renouvelable, au lieu de 5 ans comme auparavant.

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