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#1 avr. 6, 2013 12:43:25

ecophyto
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Fraude fiscale : l'étrange rapport sur les enquêtes de la DCRI

Le Monde, associé à l’opération Offshore Leaks, annonce détenir 130 noms de Français impliqués dans cette vaste opération d’escroquerie de riches. Offshore Leaks épingle entre autre deux banques Françaises CA & BNP accusées d'avoir supervisé la création de sociétés offshore pour des clients avides d'évasion fiscale,révèle aussi à cause de cette Mondialisation Financière,ce blanchiment d'argent par les mafias Russes,comme cela a été le cas à Chypre,transforme tout les pays en des espèces de contrés Africaines ou Moyen Orientale ou la corruption est un système .Nicolas Dupond Aignan a fait un trés bon rapport sur ce sujet (Eric Zemmour)

http://link.brightcove.com/services/player/bcpid889768508001?bckey=AQ%7E%7E%2CAAAAzBCG-1E%7E%2CZmNCmEZClj45JL__BIyGGaVuFiOzl5S2

En 2003 Eva Joly lancée l'appel de Paris avec plusieurs autres juges en Europe,afin de lutter contre la fraude fiscale,le blanchiment et la corruption.

Certaines de ses mesures ont été réalisées en Norvège ou des personnes politiquement exposées,devaient être surveillées particulièrement .

Elle veut,comme Nicolas Dupont Aignan
Membres de la Commission des Affaires étrangères,et Alain Bocquet, député communiste du Nord,
que la France demande à l'Europe,la mise en place d'une loi,comme FACTA aux états unis,voulu par le président Obama,c'est à dire l'obligation par les établissements financiers de la planète de déclarer les comptes des Français qu'ils détiennent.

Nous savons ce qu'il faut faire,mais nous ne le faisons pas,je le dénonce depuis 20 ans et le moment est venu,car l'opinion à compris qu'il y a un double language,et donc l'époque ou l'on pouvait frauder le fisc et penser ,que cela n'était pas grave est terminé.....On sait le faire pour les dealers dans les banlieues qui ont de trés belles voitures et on ne le fait pas pour ceux qui ont de beaux appartements sur la cote d'azur....

Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet, député communiste du Nord, préparent depuis plusieurs mois un rapport sur les paradis fiscaux,qu'en 2008 Arnaud Montebourg avait rédigé,sans que rien ne bouge....

N'oublions pas aussi que les Conflits d'intérêts mènent vers la corruption,et quand les Lobbyistes corrompent certains Commissaires Européens ou Agences (EFSA...) cela ne va pas vers une TRANSPARENCE de "santé publique" ou "environnementale"...

En FINIR avec les Conflits d'intérêts c'était un point-clé du rapport Jospin et approuvé il y a 1 mois par le gouvernement...

Edwy Plenel "les enjeux financiers important sur le dos de la santé des Français,remboursés par la sécurité sociale ,délivrant lui même les AMM sur l'autorisation des produits pharmaceutiques......

L'Ordre des médecins veut entendre Cahuzac sur la déontologie
Le Point.fr - Publié le 08/04/2013 à 13:30 - Modifié le 08/04/2013 à 14:13
L'éventuel non-respect de la loi anti-cadeaux, mais également les accusations d'avoir perçu des paiements en cash non déclarés font partie des interrogations.


Des hommes politiques deviennent mythomane "une personne que l'on se construit",qui peut les amener au suicide .Les Pervers narcissique ont la même attitude


L’affaire Cahuzac représente une sorte d’aboutissement, de ce que peut représenter le laisser-aller, et le laissez faire, à droite comme à gauche, depuis des décennies, dans notre pays. De tous temps nous avons connu des scandales, très souvent étouffés. Lorsqu’il y avait des mises en cause, voire des mises en examens, les accusés en ressortaient le plus souvent responsables, mais curieusement jamais coupables.

Affaire Cahuzac : "D'autres surprises à attendre" (Antoine Peillon livre-Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale)

CES 600 MILLIARDS QUI MANQUENT A LA FRANCE
600 milliards d’euros : c’est la somme astronomique qui se cache depuis des décennies dans les paradis fiscaux, soit près de 10% du patrimoine des Français. Comment cette évasion fiscale massive a-t-elle été rendue possible ? Et pourquoi l’évasion de ce patrimoine fait-elle l’objet d’une telle omerta judiciaire, alors que les institutions de contrôle, la police, la justice, la douane, les services de renseignements, etc. en possèdent l’essentiel des preuves ? Quand on connaît la situation des comptes publics de la France, la question mérite d’être posée…Exploitant une somme impressionnante de données ultraconfidentielles, l’auteur de ce livre met pour la première fois au jour l’étendue, les circuits, les mécanismes secrets de cette gigantesque fraude fiscale. Il montre quelles techniques sophistiquées - et parfaitement illégales - utilise une grande banque étrangère pour opérer sur le territoire français, pour approcher les fortunes privées, celles du showbiz, du sport et des affaires. S’appuyant sur des témoignages exceptionnels, il révèle comment s’organise l’impunité de tous ceux qui participent à ce système qui soustrait à la France une part colossale de sa richesse nationale. Où l’on croise alors d’autres réseaux et circuits de financement, politiques cette fois…

Biographie de l'auteur
Antoine Peillon est grand reporter à la Croix.


Fraude fiscale : l'étrange rapport sur les enquêtes de la DCRI
Un pseudo collectif d'agents du contre-espionnage aurait envoyé au groupe parlementaire sur l'exil fiscal à l'Assemblée un courrier non signé pour fustiger l'attentisme de leur direction sur la fraude.

C'est un document à prendre avec des pincettes. Le quotidien La Croix a révélé ce vendredi l'existence d'une sorte de note anonyme envoyée au groupe de travail de l'Assemblée nationale sur les exilés fiscaux dirigé par un député socialiste, Yann Galut. Cette note est présentée comme l'œuvre d'officiers de police de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Ce qui n'est nullement avéré.

Rédigé sur 14 pages, dans un style souvent télégraphique, ce «rapport» tient lieu de lettre de dénonciation contre la hiérarchie de la DCRI. Ses auteurs expliquent, en substance, que le contre-espionnage étoufferait les affaires financières en se gardant bien de transmettre à la justice ce qu'il sait. Mais avec quels éléments concrets à l'appui de cette démonstration?
L'UBS et la sous-direction K

Sur le dossier de l'Union des banques suisses (UBS), la DCRI est accusée, par le ou les corbeaux, d'avoir enquêté et débusqué des fraudes organisées en France et de ne pas avoir transmis au parquet ces informations. «Pourquoi la sous-direction K (Renseignement économique et financier) a -t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l'UBS qui dénonçaient le système plutôt que sur ceux (qui étaient) à l'origine du système?», interroge le soi-disant collectif.

«Le faible nombre de dénonciations qui émanent des services de renseignement spécialisés dans le domaine économique et financier, notamment ceux de la DCRI, nous incite à réfléchir sur la mission de ces services dont l'inefficacité pénale est injustifiable». Rien ne justifierait, selon eux, de couvrir ce type d'informations par le «secret défense», comme le fait le contre-espionnage.




«Cette note non signée respire le règlement de compte médiocre et la manipulation »



Un préfet

Les signataires (mais il peut très bien s'agir également d'une seule personne...) invitent donc les élus à entendre, si possible dans le cadre d'une commission parlementaire, les anciens et actuels patrons responsables de la DCRI, à commencer par Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy.

«Cette note non signée respire le règlement de compte médiocre et la manipulation. Un travail téléguidé par je ne sais quelle officine politique proche de la gauche pour faire diversion en plein scandale Cahuzac?», interroge un préfet très au fait des questions de sécurité.
Un document syndical trafiqué




« Le procédé est plus que douteux »



Bruno Beschizza , ancien patron de Synergie-Officiers

Par le passé, on a déjà vu fleurir, il est vrai, ce type d'initiatives. Dans les années quatre-vingt-dix, au temps de l'affaire Marchiani, des Saint- Just anonymes critiquaient la gestion de la brigade financière à Paris. Ces scripteurs mélangent généralement le vrai et le faux. Mais les motivations sont souvent des frustrations professionnelles ou de la simple rancœur politique.

Ancien patron de Synergie-Officiers, Bruno Beschizza se montre très réservé sur ces lettres sans auteur identifié. «Quand il y a souci, les policiers font remonter d'ordinaire les informations par la voix syndicale et l'organisation porte le fer, s'il le faut. Mais là, le procédé est plus que douteux», dit-il.

Il semblerait pourtant que les accusations portées soient un «détournement» d'écrits syndicaux. «Des dissensions avaient éclaté entre des officiers et des commissaires à la DCRI sur l'organisation du service», explique un homme du sérail.

Selon ce policier, «un document rédigé en février avait été transmis au directeur de la DCRI le 4 mars. Et son contenu trafiqué a ensuite cheminé de façon anonyme jusqu'à l'Assemblée nationale pour servir d'argumentaire aux élus socialistes qui rêvent de mettre à bas la réforme de la DCRI imaginée par Bernard Squarcini.»

Modifié ecophyto (avr. 8, 2013 17:13:06)

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#2 avr. 6, 2013 12:44:24

ecophyto
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Fraude fiscale : l'étrange rapport sur les enquêtes de la DCRI

http://www.dailymotion.com/video/xyrq5i_les-propositions-de-dupont-aignan-pour-lutter-contre-les-paradis-fiscaux-bourdin-co-05-04-13-8h-8h30_news#.UV_6Uah7hSk.facebook



Un système fiscal pour les classes moyennes et les PME tondues et une Oligarchie et de Grands Groupes protégés.


La Colère monte,car des citoyens veulent faire la grève de l'impot (comme en Bretagne...)

http://videos.tf1.fr/jt-we/affaire-cahuzac-les-elus-locaux-face-a-la-colere-des-electeurs-7916915.html

Modifié ecophyto (avr. 6, 2013 12:47:26)

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#3 avr. 6, 2013 12:46:46

ecophyto
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Fraude fiscale : l'étrange rapport sur les enquêtes de la DCRI

http://videos.tf1.fr/jt-we/paradis-fiscaux-une-enquete-epingle-des-banques-francaises-7916917.html


Offshore Leaks: BNP Paribas et Crédit agricole ne sont pas épinglés par hasard

L'Expansion.com - publié le 05/04/2013 à 19:29
D'après les fichiers secrets de l'"Offshore Leaks", BNP Paribas et Crédit agricoles émergent comme les deux seules banques françaises accusées d'avoir supervisé la création de sociétés offshore pour des clients avides d'évasion fiscale.

Modifié ecophyto (avr. 6, 2013 12:59:18)

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#4 avr. 6, 2013 12:48:27

ecophyto
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Fraude fiscale : l'étrange rapport sur les enquêtes de la DCRI

La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord FATCA


Berne, 14.02.2013 - La Suisse et les Etats-Unis ont signé aujourd'hui l'accord FATCA. Ce dernier permettra aux établissements financiers suisses de faciliter la mise en œuvre de la loi fiscale américaine.

L’accord FATCA a été signé aujourd'hui à Berne par le secrétaire d'Etat Michael Ambühl et l’ambassadeur des Etats-Unis Donald S. Beyer. Lors de sa séance du 13 février 2013, le Conseil fédéral a donné au Département fédéral des finances DFF son feu vert à la signature de l'accord. Paraphé le 3 décembre 2012, cet accord prévoit des assouplissements dans le cadre de la mise en œuvre de la loi fiscale américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Le texte de l'accord vient d’être publié. Il doit encore recevoir l'approbation des Chambres fédérales et est sujet au référendum.

Le FATCA doit permettre aux Etats-Unis d'obtenir l’imposition de tous les revenus provenant de comptes détenus n’importe où dans le monde par des personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Il exige que les établissements financiers étrangers concluent avec l’autorité fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) un accord les obligeant à transmettre des informations concernant des comptes américains identifiés. Si l’IRS constate, de la part d’un établissement financier suisse, de graves erreurs de mise en œuvre, il pourra déposer une demande d’information auprès de l’établissement concerné et devra en aviser l’autorité suisse compétente. L’IRS n’a pas le droit d’effectuer des contrôles sur place auprès de l’établissement financier concerné.

L’accord FATCA négocié avec la Suisse permet aux établissements financiers suisses d’échanger des informations avec l’IRS et de bénéficier d'une mise en œuvre simplifiée. Les dispositions d’exécution définitives (Final Regulations) publiées le 17 janvier 2013 par le Trésor américain et l’IRS devront être appliquées par les établissements financiers suisses à moins que l’accord et ses annexes n’en disposent explicitement autrement.

Le document signé prévoit les simplifications suivantes pour des pans importants du secteur financier suisse:

les assurances sociales, les institutions de prévoyance privées ainsi que les assurances dommages et les assurances de choses sont exclues du champ d'application du FATCA;

les placements collectifs ainsi que les établissements financiers ayant une clientèle principalement locale sont reconnus sous certaines conditions comme étant conformes au FATCA. Ils sont alors uniquement soumis à une obligation d'enregistrement et aux obligations qui y sont liées (une clientèle est réputée principalement locale lorsqu’elle est composée à 98 % au moins de clients suisses ou provenant de pays membres de l'UE);

les obligations de diligence concernant l'identification des clients américains, auxquelles sont soumis les autres établissements financiers suisses, sont prévues de manière à éviter une charge administrative excessive.

L'accord garantit que les comptes détenus par des contribuables américains auprès d'établissements financiers suisses seront déclarés aux autorités fiscales américaines soit avec l'autorisation du titulaire du compte, soit par le biais de demandes groupées adressées par la voie de l'assistance administrative. En l'absence d'autorisation, les renseignements ne seront pas échangés automatiquement, mais uniquement sur la base de la clause d'assistance administrative de la convention contre les doubles impositions.

Indépendamment de la conclusion d'un accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis et dès le 1er janvier 2014, date à partir de laquelle le FATCA entrera progressivement en vigueur aux Etats-Unis, les établissements financiers suisses seront tenus de mettre en œuvre le FATCA s'ils ne veulent pas être exclus du marché américain des capitaux. Cependant, sans un tel accord, ils ne pourront pas bénéficier d'une mise en œuvre simplifiée et seront alors désavantagés par rapport aux concurrents actifs sur d'autres places financières. C'est pourquoi il serait important que l'accord puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014.

En raison de l'urgence de la situation et de l'importance du sujet, le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir une procédure de consultation accélérée sur l'accord FATCA et la loi d'application correspondante. Les milieux intéressés peuvent transmettre leur avis dans un délai de quatre semaines.

Afin de permettre un déroulement rapide du processus d'approbation, le Conseil fédéral a annoncé aux bureaux des Chambres fédérales l’envoi du message sur l’accord FATCA.
Régularisation du passé
Indépendamment du FATCA, les deux pays continuent de rechercher ensemble et suivant le principe de la bonne foi une solution pour le passé. La solution visée doit à la fois tenir compte du besoin des Etats-Unis de faire appliquer leur législation et de celui de la Suisse de régler la question pour sa place financière. Dans ce contexte, le succès des négociations sur le FATCA est considéré comme un signal positif par les autorités américaines responsables.

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#5 avr. 6, 2013 12:49:33

ecophyto
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Fraude fiscale : l'étrange rapport sur les enquêtes de la DCRI

http://videos.tf1.fr/jt-20h/argent-de-cahuzac-la-justice-se-penche-sur-l-industrie-pharmaceutique-7914147.html


Sous Claude Evin ministre de la santé,Cahuzac conseil versait l'ARGENT DES LABOS à Genève.....


RMC-4/04-6h40-Antoine Peillon .Pour placer l'argent en Suisse c'est minimum 10 millions d'euros,donc ces 600 000 de Kahusac....moi je rigole !.....


Prévenir les conflits d’intérêts.

Les conflits d’intérêts ont été au cœur d’affaires politico-médiatiques récentes, qui ont conduit à la démission plusieurs ministres, notamment Eric Woerth ou Michelle Alliot-Marie. Le livre de Martin Hirsch a d’ailleurs suscité une vive polémique entre l’auteur et Jean-François Copé à ce propos. Mais l’ouvrage de Martin Hirsch, qui a exercé d’importantes responsabilités dans le domaine de la santé publique, ne se limite pas à dénoncer des situations particulièrement criantes. Il rappelle, en prenant l’exemple de l’affaire du sang contaminé, de l’hormone de croissance ou de l’amiante que les conflits d’intérêts peuvent tuer.
Or notre droit ne sanctionne les conflits d’intérêts qu’à travers leurs conséquences néfastes, quand elles se produisent. L’auteur propose donc, en prenant exemples sur de nombreux pays étrangers, notamment anglo-saxons, une prévention des conflits d’intérêts, interdisant par la loi le cumul de certaines fonctions et en édictant des règles claires pour la décision publique. Il expose quelques principes simples qui permettraient d’assainir les rapports entre le pouvoir et l’argent, pour en finir avec l’ère du soupçon, pour donner un sens à la notion d’éthique politique.



la soeur de Jean- François Copé est soupçonnée d’avoir ouvert elle-même un compte suisse en 2005 pour y placer "de l’épargne familiale". Une affaire susceptible d’intéresser l’actuel ministre du Budget…

Modifié ecophyto (avr. 6, 2013 13:57:29)

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#6 avr. 7, 2013 13:42:15

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Fraude fiscale : l'étrange rapport sur les enquêtes de la DCRI

Au sujet des NEONICOTINOÏDES.....L'agriculteur peut-il être à "son insu" complice de laboratoires (Bayer-Syngenta....)qui ont des comptes dans les Paradis Fiscaux !!!!!

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