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#1 avr. 21, 2013 08:38:43

ecophyto
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Mr. Cahuzac voici la Face Obscure de mon boucher !

Comment les agents d'UBS démarchent les "Fortunes Françaises" (prés d'1 Milliard d'euro) en expatriant & maquillant les comptes illégalement de l'argent des fortunes Française en Suisse.Un boucher qui avait gagné 26 millions en a eu l'amère expérience et aprés "reflexion" sa Face Obscure ne l'a pas emporté (comme celle de Cahuzac ou son ami DSK) préférant placer son argent dans l'Economie Réelle et notamment dans Terre de Liens,afin de créer des emplois non délocalisable en aidant des agriculteurs bio et notamment un éleveur qui lui fournirait une viande "Traçable" de proximité ! A savoir que le film Solutions Locales pour un Désordre Global qu'un ami restaurateur lui avait offert l'avait peut-être aussi aidé dans sa réflexion !


entre la liste des + 353 contribuables Français d'UBS et celle des 8000 d'HSBC ça fait du Monde qui soustrait au fisc Français l'argent qui NOUS manque ....

Modifié ecophyto (avr. 21, 2013 08:39:15)

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#2 avr. 21, 2013 08:40:17

ecophyto
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Mr. Cahuzac voici la Face Obscure de mon boucher !


Evasion fiscale : 353 Français démarchés par UBS
LE MONDE | 18.04.2013 à 10h25 • Mis à jour le 18.04.2013 à 13h44


Une agence UBS en Suisse.

Une liste de 353 noms. Des anonymes, fortunés. Des célébrités, des sportifs. Tous sont suspectés d'avoir un compte en Suisse et sont visés nommément à travers quatre demandes d'entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses, dans le cadre de l'affaire UBS. Une procédure exceptionnelle, jamais utilisée jusque-là.

Parmi ces 353 noms, il est déjà acquis par l'enquête judiciaire qu'une cinquantaine d'entre eux détiennent bien des avoirs en Suisse – dont il reste à déterminer s'ils ont été déclarés ou non au fisc français. Le ministère du budget a confirmé au Monde l'existence d'une procédure en cours, sans vouloir entrer dans les détails. 850 millions d'euros sont en jeu, soit le volume global des opérations financières effectuées d'UBS France vers les filiales d'UBS à l'étranger, principalement en Suisse, de 2005 à 2012.

Ainsi, 353 contribuables français se trouvent, peut-être malgré eux, empêtrés dans une nouvelle confrontation franco-suisse sur le terrain fiscal. Ce sont les juges d'instruction parisiens Guillaume Daïeff et Serge Tournaire qui ont initié la procédure fiscale, en ayant recours à l'article L 101 du livre de procédures fiscales qui enjoint "l'autorité judiciaire communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle peut recueillir, de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale". Ces deux magistrats avaient été saisis après l'ouverture par le parquet de Paris, le 12 avril 2012, d'une information judiciaire pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée".

Une enquête préliminaire avait d'abord été ouverte par le parquet de Paris, en mars 2011, après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France. Une note anonyme, transmise à l'ACP, détaillait l'existence de "carnets du lait" établis entre 2002 et 2007, un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse réalisées par les commerciaux. Des démarcheurs d'UBS Suisse auraient tenté de convaincre de riches contribuables français de placer leurs avoirs de l'autre côté des Alpes. La note décrivait notamment le rôle supposé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.

Ce système permettait, toujours selon cette note, de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque, tout en calculant les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année.

TECHNIQUES COMMERCIALES

Les magistrats se sont logiquement emparés de ces documents pour mener leur enquête. Leur saisine porte sur des faits commis entre 2004 et 2012, ils ont procédé à plusieurs perquisitions dans les locaux d'UBS, à Lyon, Strasbourg, Bordeaux, et, in fine, à Paris, le 19 septembre 2012. A ce jour, trois personnes sont mises en examen : Laurent Lorentz, responsable de l'antenne strasbourgeoise, est poursuivi pour "complicité de démarchage illicite, blanchiment et recel de ce délit", tout comme Hervé d'Halluin, l'ancien directeur de la filiale lilloise, et enfin Patrick de Fayet, l'ancien directeur général d'UBS France. La filiale française du géant suisse se défend de toute malversation, mais s'attend à être poursuivie comme personne morale.

Lire UBS : la lente descente aux enfers d'une banque vénérable et "Croire qu'UBS est la boîte noire du crime est aberrant"

Alimentés par les déclarations d'anciens employés d'UBS en délicatesse avec leur ex-direction, les juges se sont penchés sur les techniques commerciales utilisées par les chargés d'affaires d'UBS. En particulier sur les "events" – des événements –, ces opérations de pur marketing où les Français fortunés étaient activement courtisés par les commerciaux. En recoupant les listes des invités de ces events avec les déclarations des témoins, ils ont pu retrouver la trace de 353 clients potentiels d'UBS.

Encore faut-il prouver que ces riches Français ont effectivement placé leur argent en Suisse. Il existe bien la solution judiciaire d'une commission rogatoire internationale, mais la démarche est aléatoire, et promise à se heurter au secret bancaire. D'où l'initiative prise par les juges, confirmée par le parquet de Paris, de transmettre plusieurs listings à Bercy, afin de lancer des demandes d'entraide administratives. Une procédure prévue par la convention fiscale liant la Suisse à la France depuis 2009.

Au moins trois demandes nominatives ont donc été adressées aux autorités suisses ces derniers mois. Une quatrième, cette fois non nominative, a également été envoyée par Bercy au printemps 2013. Le fisc français aimerait que son homologue helvétique se procure les listes de clients d'une cinquantaine de chargés d'affaires suisses de la banque UBS. De quoi provoquer un beau déballage.

Pour l'instant, aucune réponse n'est parvenue à Bercy. Dans la lame de fond du dossier Cahuzac, l'affaire pourrait créer des crispations entre la France et la Suisse. A moins qu'UBS, comme elle l'a déjà fait aux Etats-Unis, ne décide d'assumer d'éventuels actes délictueux, et accepte de plaider coupable, comme la loi française l'y autorise. La banque éviterait alors les condamnations, mais pas une énorme amende...

Gérard Davet, Fabrice Lhomme et Simon Piel
Le ministre du budget souhaite un échange d'informations

Bernard Cazeneuve, le ministre du budget, invoquant le secret fiscal et le secret de l'instruction, n'a pas souhaité commenter la procédure en cours. Il a toutefois tenu à rappeler : "En 2009, la Suisse et la France ont modifié la convention fiscale qui les lie, pour mieux coopérer contre la fraude. Apparemment, cela a eu de premiers effets. Nous souhaitons une pleine application de cet accord." Interrogé par Le Monde, il a ajouté : "Nous demandons un échange automatique d'informations, comme pour tous les pays au sein de l'Union européenne."

Pour Bernard Cazeneuve, "la signature par la France d'un accord de type Rubik est clairement exclue". Les accords dits "Rubik" sont des traités bilatéraux que la Suisse a négociés avec l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni, afin de préserver le secret bancaire et d'éviter l'échange automatique d'informations.

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#3 avr. 21, 2013 08:41:56

ecophyto
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Terre de liens, pour une économie plus morale


Vous pensez qu’il est impossible de faire rimer Economie avec Ecologie ? Vous voulez pouvoir décider de l’affectation de vos fonds ?

Terre de liens propose de changer le rapport à la terre, à l’agriculture, à l’alimentation et à la nature, en faisant évoluer le rapport à la propriété foncière. Valorisant les dimensions collectives et solidaires pour l’accès à la terre et sa gestion, les membres de Terre de Liens agissent et soutiennent les modes de vie et les pratiques agricoles soutenables pour l’humanité et sa planète. Ainsi, Terre de liens finance des projets à vocation plus juste, d’un point de vue social ou d’un point de vue écologique en finançant notamment l’installation d’agriculteurs bio dont nous manquons tant.

Terre de liens s’appuie sur :

une société foncière, outil d’investissement solidaire destiné à collecter de l’épargne citoyenne et à acquérir des terres pour installer ou maintenir des porteurs de projets agri-ruraux respectant la charte de Terre de liens,
une association visant à recréer une responsabilité individuelle et collective pour la préservation du bien commun que représente la terre
et une fondation destinée à recueillir des dons de fermes et de terres afin de sortir ces biens du marché spéculatif et de permettre l’installation d’activités durables sur les territoires en les mettant à disposition de porteurs de projet allant dans le sens de la charte de Terre de liens.

La foncière dans le mouvement terre de liens

Enfin, Terre de Liens s’est adossée à un établissement financier, La Nef (Nouvelle Economie Fraternelle), société financière coopérative qui propose des outils bancaires solidaires à destination de projets éthiques (agriculture biologique, commerce équitable, énergies renouvelables, etc.).

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#4 avr. 21, 2013 08:55:59

ecophyto
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actu-match | samedi 20 avril 2013
Nicolas Dupont-Aignan: “On n'éradiquera pas les paradis fiscaux”

Ces paradis où prospère l'industrie des prête-noms

Le député de l'Essonne s'apprête à publier un rapport sur les paradis fiscaux.

Interview Elisabeth Chavelet - Paris Match
5 Réactions

Paris Match. Vous allez publier un rapport sur les paradis fiscaux. François Hollande dit qu’ils doivent être “éradiqués” en Europe et dans le monde. Est-ce réaliste??
Nicolas Dupont-Aignan. Pas plus réaliste que lorsqu’en 2009 Nicolas Sarkozy disait?: “Les paradis fiscaux, c’est fini.” Une déclaration de guerre ne suffit pas à gagner une guerre. Il faut avoir les armes pour la gagner. La seule solution?: imposer aux banques, comme les Etats-Unis l’ont fait par la loi Fatca, la communication automatique au fisc des comptes à l’étranger des citoyens français.

Avec le projet de loi actuel, Jérôme Cahuzac aurait-il pu avoir un compte en Suisse?? Et mentir??
Jérôme Cahuzac a menti droit dans les yeux à 577 députés et à la nation tout entière. Croyez-vous sincèrement qu’il n’aurait pas menti avec le même aplomb droit dans les yeux à la nouvelle haute autorité voulue par François Hollande??

Devrait-on, comme aux Etats-Unis, instaurer un délit de parjure??
Le système américain n’est pas si efficace que ça. Souvenez-vous de Bush sur l’Irak ou de Clinton sur l’affaire Lewinsky. N’importons pas ce qui ne marche pas aux Etats-Unis. Donnons plutôt des moyens à la justice pour que les “puissants” ne se considèrent pas au-dessus de la loi.
«?Renforcer les pôles judiciaires financiers serait suffisant?»

La création d’un nouveau “parquet financier” soulève les critiques. Eva Joly, notamment, parle d’un doublon avec des institutions déjà existantes.
Elle a raison. Encore un effet d’annonce alors qu’il suffirait d’affecter davantage de magistrats aux pôles financiers déjà en place?; et en priorité des juges d’instruction indépendants du parquet.

Quelle sera l’efficacité de la nouvelle haute autorité comparée à feu la commission de transparence??
Aucune. Il s’agit d’un changement de nom cosmétique. L’enjeu est de lui donner des vrais moyens d’investigation pour vérifier en profondeur les déclarations de patrimoine.

L’interdiction du cumul d’un mandat électif avec une profession a-t-elle une vraie chance de voir le jour??
Comme toujours, tout dépend du courage. Il est tellement plus simple de montrer du doigt le député qui est maire d’une petite ville de province plutôt que celui qui est associé dans un grand cabinet d’affaires parisien.

Vous êtes haut fonctionnaire et élu de l’Essonne. Jugeriez-vous normal de démissionner de la fonction publique, comme Bruno Le Maire a démissionné du Quai d’Orsay??
Non, je ne suis pas actuellement haut fonctionnaire. Je ne suis qu’élu de l’Essonne. Je ne cumule d’ailleurs aucun avantage. Bruno Le Maire a démissionné pour faire le malin car, en cas de défaite aux élections, il sait très bien qu’il trouvera le lendemain un poste grassement payé dans une société du Cac 40. Pour ma part, je préfère retourner dans la fonction publique pour servir l’Etat.

Etes-vous favorable à la publication du patrimoine des parlementaires?? Si oui, à combien s’élève le vôtre??
Oui, et je l’ai fait dès 2007. Je l’ai à nouveau publié sur mon blog la semaine dernière. Vous pouvez y retrouver les détails.Point final

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#5 avr. 21, 2013 09:39:39

ecophyto
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http://www.youtube.com/watch?v=dfB-nWbA3oY&feature=share

Modifié ecophyto (avr. 21, 2013 09:40:42)

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