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#1 juil. 20, 2013 16:43:29

ecophyto
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4Milliards/an à récupérer... Les 5 enseignes françaises de grande distribution accusées d’évasion fiscale

FRAUDE
Les 5 enseignes françaises de grande distribution accusées d’évasion fiscale
Les 5 enseignes de grande distribution françaises, Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, et Intermarché, prendraient des commissions, envoyées dans des paradis fiscaux, chaque fois qu’elles signent un contrat avec un industriel. Un sénateur veut les obliger à déclarer ces sommes en France.

Les 5 enseignes françaises de grande distribution accusées d’évasion fiscale
© Reuters Les enseignes feraient payer une commission comprise entre 2 et 5% de la commande totale.

C’est une pratique méconnue que le sénateur Jean Arthuis met en lumière : les 5 groupes de grande distribution français pratiquent l'évasion fiscale. Selon le sénateur UDI de la Mayenne, Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, et Intermarché prendraient en effet une commission aux industriels qui veulent vendre dans ces enseignes. Cette commission partirait ensuite dans des paradis fiscaux (Suisse et Luxembourg) et ferait perdre chaque année au fisc français 2 à 4 milliards d'euros.
Les enseignes nient

La procédure serait bien rodée. Quand un industriel français vend ses produits à un groupe de grande distribution français, il serait obligé de verser à ce groupe une commission de 2 à 5% du montant de la vente. Officiellement, cette somme servirait au développement de la coopération internationale entre l'industriel et la grande surface, mais en réalité, derrière cette procédure se cacherait de l'évasion fiscale. Les enseignes de grande distribution, elles, nient tout en bloc.
« Je voudrais que l’on brise l’omerta »

Le sénateur propose donc de rendre transparent ces opérations et d'obliger les groupes de grande distribution à rapatrier les sommes en France dans un amendement déposé dans la loi sur la fraude fiscale, en débat au Sénat ce mercredi. « Je voudrais que l’on brise l’omerta », demande Jean Arthuis sur RMC. « Ces contributions perçues par les groupes hors du territoire national seront réintégrées dans les bénéfices imposés ici en France. Il suffit d’aller voir chez les fournisseurs ce que sont ces factures, à qui elles sont payées, et au profit de quels groupes. Or, les sommes en cause, ce sont entre 2 et 4 milliards qui sortent du territoire national, alors même que les fournitures, depuis un site industriel français, sont livrées sur un lieu de vente en France ».

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#2 juil. 20, 2013 16:47:13

ecophyto
Enregistré: 2011-01-31
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4Milliards/an à récupérer... Les 5 enseignes françaises de grande distribution accusées d’évasion fiscale


une goute d'eau
ce sont des SAIGNEURS on leur à permis d'avoir les monopoles de vente et donc d'achat, et ils ont droit de vie ou de mort sur toute les entreprises françaises donc prendre un peut au fisc cela ne les déranges pas vraiment surtout sur le dos de leur fournisseurs.
Par écaille - le 19/07 à 21:04

evassion ...
ce n'est que la partie visible de l'iceberg !
Par hd89 - le 17/07 à 21:37

normal
peut être anormal au pays des bisounours, mais la question est est ce légal? Si oui, c'est la récolte de la socialisation à outrance depuis la fin de VGE
Par tok - le 17/07 à 19:23

pourvu que ça dure
ahh zut!!!!!... et c est maintenant que nos médias français ....???? merci offshore leaks d avoir taper dans le système !!!!!!sinon françois ferait le tour de france.....
Par sebisa - le 17/07 à 18:57

Ça ne me surprend pas
Je pense que tous le monde savaient mais qu'on joue les surpris de plus on risque d'en apprendre encore et encore
Par tetra - le 17/07 à 17:57

LA VICTIME EST SI BELLE ... /// .
Mais comment !!! qui !!! aurait cru !!! le scandale nous ébloui !!! mais qui !!! mais qui !!! aurait pensé à pareille chose !!! hooo lala !!! nous sommes outrés !!! on ne le savait pas !!! on s'en doutait !!! mais on savait pas !!! que tous ces gens riches de ces grandes distributions --- étaient des évadés fiscaux !!! c'est le monde à l'envers --- mais franchement ??? on nous prend vraiment pour des imbéciles --- avec leurs trouvailles des 40 voleurs --- heeeeeee --- Sésame --- t'as perdu ton mot magique ??? ... /// .
Par citoyen 92 - le 17/07 à 17:31

EXPERTS-COMPTABLES
Merci à Monsieur ARTHUIS, mais que font les experts comptables qui vérifient les bilans, pourquoi s'aperçoit-on maintenant de cette fraude et évasion fiscale, c'est scandaleux. On a laissé faire, honte à la grande distribution et à Monsieur Leclerc qui trahit ce pourquoi la grande distribution a été créée.
Par DONHOLLANDE - le 17/07 à 17:24

RENDEZ-L'OR!
A SI ! VIDEZ VOS POCHES ! VITE VITE DES TAXES! AH SI
Par scual - le 17/07 à 17:22

encore un scoop à la tf1
sans blague , c'est vrai? quelle surprise!! Vraiment pas grand chose à foutre les journaleux ou manipulation arrangée?
Par lucide75 - le 17/07 à 16:52

Ils nous empoisonnent en plus
Après avoir vu ce reportage, ça va vous donner envie de mettre le feu dans ces magasins de mort...http://www.tv-replay.fr/redirection/16-07-13/notre-poison-quotidien-arte-10582193.html
Par LAGUIMA - le 17/07 à 16:25

VOYOUS
Chose impossible . Il faudrait supprimer les hypers cyniques à tous les échelons car formatés. Un retour des petits commerces de centre ville, malheureusement un rêve impossible car trop tardif. EX du cynisme institutionnel mais significatif. Lorsqu'un commercial d'un fournisseur a R.V., il est connu qu'on e fait attendre volontairement x minutes pour "le mettre en condition" de stress pour mieux l'éponger lui et la société qu'il représentent .ces magouilles de remises et autres ristournes et ce lobbying est intolérable et admis de tous nos gouvernants.
Par paddy39 - le 17/07 à 15:10

Vrai !
M. Artuis a des remords car il a été aux affaires depuis bien longtemps et c'est maintenant qu'il se réveille. Trop tard, il n'y a plus le choix dans nos campagnes, allez trouver une station service indépendante ou une épicerie familiale...ils nous tiennent et même qu'ils viennent tous pleurer sur vos antennes en disant qu'ils oeuvrent pour le bien du consommateur...c'est à pleurer de rire .
Par Noir_Destin - le 17/07 à 14:12

Votre petit Sarkosy adoré...
...Lui pendant 5 ans, il s'est attaqué avec acharnement sur les plus faibles, les accusant de fainéants et de fraudeurs...et protégeant ses copains les riches qui s'évadent fiscalement à hauteur de 65 à 80 milliards d'euros chaque année. Je rappelle que la fraude aux allocations représente environ 100 millions d'euros en valeur et que la CAF en récupère 80%...d'où 20 millions de pertes sèche par an. De plus, ce ne sont pas forcément les plus dépourvus de tout qui fraudent à la CAF mais une catégorie de malveillants bien rodés qui connaissent les failles du système/// Mais c'est sûr, c'est toujours plus facile de taper sur tous les allocataires pour 20 millions d'euros de pertes, que de taper sur les élites multi millionnaires fraudant à hauteur de 80 milliards d'euros.
Par 2017 UNE AUTRE VOIE UN AUTRE VOTE - le 17/07 à 14:14


Par ARCA33120 - le 17/07 à 14:24

bonjour
quelque part , je suis d'accord avec vous ,20 millions d'euros pour les allocataires , je pense que vous sous-estimé ce chiffre , d'autre part, qui à mi en place le CICE , je ne pense pas que cela soit Sarko . La poste et le CICE = 279 millions , EDF =119 millions et pour la grande distribution = 3 milliards .sans parler des subventions d'installation voir Amazone .
Par scual - le 17/07 à 17:26

à noir destin
change de disque sarko n'est plus et les pb restent et demeurent, à toujours regarder en arrière tu finiras pas ne plus voir devant et te prendre le mur!! prends soins de vérifier tes chiffres, je ne pense pas qu'ils soient bon , vul les milliards de la sécu il doit y avoir bien plus que 100 millions de détourné!!
Par FGH678 - le 17/07 à 20:03

@Noir_Destin
Taxer et imposer n'y changera rien a l'heure actuelle. Qui decident et dirigent la fiscalité en France ? Le citoyen ?
Par gorgonzola18 - le 17/07 à 13:55

Que croyez-vous?
Soyons sérieux, tant qu'il y a des enfers fiscaux, il y aura toujours des évadés. A regarder de près, je ne trouve pas d'enfer pire que la FRANCE? Mais pour s'évader il faut avoir les moyens, comme les cadors du PS. Je ne suis qu'un petit retraité donc je vais me faire saigner par le capitaine et ses sbires.
Par cocotteminute - le 17/07 à 13:39

Et pendant ce temps les prix flambent....
Bonjour De plus en plus dur d'arriver à finir le mois. Le caddy de plus en plus cher MAIS de moins en moins plein...... Légumes, fruits (slogan de 5 fruits et légumes par jour) viande et fromage impossible trop cher depuis l'euro - cure d'amaigrissement imposée bientôt par notre gouvernement (conscient et au courant de l'entente entre ces grandes marques et approuvant leurs surtout leurs augmentations abusives - tva en + ). Notre pouvoir d'achat en berne. Pauvre France mais heureux et contents ces 5 grands groupes ...... pourquoi nous le faire remarquer par cet article ?????????
Par tuladanle - le 17/07 à 13:35

Ah!
Pour un scoop,c'est un scoop!Tu parles d'une découverte!Faut pas avoir fait l'ENA pour s'en doutr!
Par Simple citoyen - le 18/07 à 5:53

Oui, mais
tuladanle,c'est pas une découverte mais les élus de droite qui ont TOUS fait l'ENA le savaient et se sont bien garder de faire changer la situation.
Par Refre - le 17/07 à 13:35

TTF y a pu !!
Pas étonnant que tout augmente à l'inverse des salaires ..mais bon faut pas être naïf , si les entreprises du CAC40 protégées par les gouvernements UMPS il faut le rappeler , ont été aidé pour tuer le p'tit commerce c'était bien pour s'enrichir toujours au dépend des masses lazborieuses et couillonnées bien sûr . Mais comme Hollande a freiné des deux pieds sur la proposition de l'UE quant à la TTF (taxe transferts financiers)on comprend alors pourquoi .
Par lnwx - le 17/07 à 13:26

voyoux
On s étonnent que tout le monde trichent!!!!avec leurs lois et leurs taxes ils en sont devenus les voleurs alors qu ils vont mettre des vigiles pour arrêter les mères de familles qui chapardes aux rayons des grandes enseignent!!!!!Un bel exemple de moralité
Par bobolebo - le 17/07 à 13:20

confirmation
je confirme j etais controleur de gestion chez un fournisseur et il est vrai que les fournisseurs paient des marges arrieres via des societes etrangeres de l ordre de 2 a 4% arretons de toujours demander plus a la classe moyenne et prennont la ou se trouve l argent
Par Mariedu65 - le 17/07 à 12:43

QUITTEZ LA GRANDE DISTRIBUTION
Laissez les industriels de l'agro-alimentaire se manger entre eux, entre loups, mais que les petits producteurs en s'associant, quittent la grande distribution au profit de la vente directe. Croyez moi, ils y gagneront largement et aussi en santé. On a des exemples partout en France de réussite par la vente directe. Dernièrement une marque de lait équitable français qui permet enfin au éleveur laitiers qui y ont adhéré, d'être rémunérés décemment. Un grande part de responsabilité dan,s le désastre agricole est à mettre de toute façon sur le dos des consommateurs qui ont dans la course du toujours moins cher. Mais moins cher jusqu'où??? A la longue que ça soit moins cher, on en est venu à leur vendre de la merde!
Par mysti - le 17/07 à 13:11

d'accord
oui, il faudrait commencer par là, mais il restera quand même tous les autres produits, les produits ménagers, les cafés, chocolats, thés.... les pâtes, riz.... les poissons en boîte, il n'y a pas que les fruits et légumes frais.... il y a tellement d'autres choses que l'on achète dans les supermarchés
Par ARCA33120 - le 17/07 à 12:37

rien de neuf sous le soleil
évasion fiscale quelques milliards + CICE 3 milliards pour garder les emplois en France sans parler des subventions à l'installation genre(amazone), continuons comme cela .
Par patouillard5622 - le 17/07 à 12:35

les vilains petits canards
pas bien de mettre de l'argent dans les paradis fiscaux
Par chaumière - le 17/07 à 12:33
signaler un abus
La solution....
qu'on les boycote !
Par enfin. - le 17/07 à 15:20

bravo
bravo. vous avez malheureusement raison. le consommateur a plus de poids que le citoyen...
Par mysti - le 17/07 à 12:32

c'est vrai
c'esr vrai et ce n'esr pas nouveau, les fournisseurs sont obligés de donner des backchichs aux supermarchés pour avoir le droit d'être référencés, et s'ils veulent une tête de gondole c'est encore plus cher....tout le monde touche à commencer par les responsables des achats... super job. Les fournisseurs se rattrapent sur les petits commerçants.
Par zizin9999 - le 17/07 à 12:31

des voleurs
Ces grands groupes exploitent le personnel , en le payant au SMIC, et touchent des aides de l'état : ex: allégement Fillon , quelle honte , il est grand temps de mettre de l'ordre dans les aides de l'état, c'est notre argent à tous, et ces grands groupes font des bénéfices et n'ont pas besoin.
Par NOEMIE DU GARD - le 17/07 à 12:17

pffffffffffff
et après on passera à autre chose comme d"ab!!!savez vous que des elus ont des comptes offshort dans les paradis fiscaux ,et que croyez vous les politiques eux mêmes sont des voleurs ,je comprends pourquoi les autres fond pareil,de toute façon ils feront rien sinon ses magasins délocaliseront et feront menaces à l"emploi,alors il faut savoir que tout ses grands industriels sont des fraudeurs ;et pourquoi c"est accèptè ...c"est pour quils investissent en France ;sinon ils prennent leurs capitaux et vont ailleurs...........
Par rog eine - le 17/07 à 12:16

Nantis=Pilleurs
Et encore des Milliards d'Euros dont s'empiffrent les pauvres malheureux de pillards contraints de s'exiler en Suisse et aux Seychelles. Tandis que nous, les consommateurs contribuables, devons boucher leurs vols avec de nouveaux impôts, taxes et prélèvements obligatoires.
Par guydu sud - le 17/07 à 12:01

VITE
IL FAUT CREER UNE COMISSION....
Par inedite - le 17/07 à 11:58

SUPER
de mieux en mieux, si c'est connu d'un sénateur, c'est certainement connu d'autre politique. Il faut contrôler, et sanctionner si il y a lieu. Les grandes distributions sont interésantes pour les consommateurs, mais ils tuent nos agriculteurs;
Par bourreles rois - le 17/07 à 11:50

retributions
les grandes enseignes de distribution et de retribution comme c'est le secteur le plus renumerer avec les banques voilà on a fait le tour au boulot et qu'es ce vous aimez donner votre argent les français
Par Pshitt - le 17/07 à 11:50

2 milliards " le sénateur Jean Arthuis met en lumière"
Voila encore une science qui nous éclabousse de ses lumières !! Si les 5 groupes ne font plus ces 2 milliards de benef d'après ce rigolo qui va payer se manque à gagner ??? Nous les cochons de consommateurs !!!!! Artuis devrait savoir que dans la finance ce ne sont que des vases communicants si tu as un manque d'un coté c'est compensé par l'autre coté "la fameuse Balance"
Par louis13 - le 17/07 à 11:58

arthuis ???
Arthuis pour un expert comptable devrait comprendre ce qu'est une balance !

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