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#1 oct. 14, 2014 08:41:09

pierrepriolet
Enregistré: 2010-04-24
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INCOHÉRENCE DE L'EUROPE

Demande d’aide pour la survie des éleveurs du Pays Basque
Pour sauver l’avenir de l’élevage de notre région et les éleveurs condamnés sans raison en première instance judiciaire.
Obtenir que l’Administration des Douanes
? lève le pied sur les contrôles des produits vétos dans notre région comme ils le font
sur les autres régions frontalières.
? se désiste des demandes d’amendes demandées aux éleveurs devant le Tribunal.
Présentation des faits :
12 éleveurs du sud-ouest ont comparu au Tribunal correctionnel de Bayonne le 22-10-2013
Ils ont été condamnés pour « importation de médicaments vétérinaires sans autorisation en infraction au Code de la santé publique et sans déclaration de marchandises prohibées en
Infraction au code des Douanes
tous à une amende de 1.000€ avec sursis
? une amende douanière en fonction du CA de médicaments achetés/3 ans se montant
de 5.000 à 30.000€
? + dommages et intérêt pour le Conseil de l’Ordre des vétérinaires et le syndicat
vétérinaires libéraux) parties civiles.
? Appel de la décision a été interjeté et Cour d’Appel de PAU pour le 20/11/2014.
Le fondement juridique : les textes législatifs :
Le principe :
Libre circulation des produits dans l’UE
Art 34 à 36 du traité de fonctionnement de l’UE
Les limites :
-a- Les Produits contraires à l’Ordre public, à la moralité publique …ce qui n’est pas
le cas d’espèce.
-b- Les Produits susceptibles d’altérer la santé des personnes et des animaux ( art.5-
1 directive 2004/24)
Cette réglementation est prescrite par le Code de la santé Publique en son
article L-5141-5 qui stipule que tout médicament vétérinaire vendu en
France doit être porteur d’une AMM qui serait la garantie de l’absence de danger pour la santé.
Mais qui délivrait les AMM au moment des faits et qui continue aujourd’hui ? L’agence Nationale AFSSAPS remplacée par l’ANSES depuis 2012
Quelques informations :
-Se rappeler du rapport de Bernard DEBRE et de P.EVEN au Président de la république le
16-03-2011 dénonçant les conflits d’intérêt de l’agence avec les experts, l’industrie
pharmaceutique et les vétérinaires qi non seulement prescrivent des médicaments mais les vendent ce qui représente 70% de leur CA.
-Se rappeler notamment d’experts dont certain ancien ministre – les affaires Mediator
(condamnation récente de l’Etat) prothèse PIP etc ….
La prudence édictée par le Code de la santé pour l’obligation d’une AMM est bien la garantie de l’absence de danger pour la santé. C’est l’esprit de la Loi et du Législateur.
Mais que penser de son application dans le cas d’espèce : c’est une stupidité,
en effet :
On se préoccupe de la qualité de vie du consommateur alors qu’il est victime de manipulations chimiques des industriels sans se préoccuper de la survie qu’une telle politique entraîne à l’égard des éleveurs sous la facétieuse affirmation de l’antibiorésistance ou l’utilisation excessive qu’entraînerait l’achat de médicaments moins chers.
1. Les médicaments vétérinaires achetés en Espagne sont identiques aux médicaments
vétérinaires vendus en France par les Dr. Vétérinaires car ils sont fabriqués par le
même laboratoire pour tous les pays de l’UE tel que précisé dans le rapport du Pr
Enriquez de l’école nationale Vétérinaire (document à votre disposition)
2. Pourquoi aussi ne pas interdire l’importation de produits alimentaires des élevages d’Espagne soignés avec les médicaments Espagnols s’il devait y avoir un danger pour la santé ? Interdiction d’acheter du Serano, du Jabugo et ….
3. Pourquoi les services des douanes ferment les yeux dans les autres régions frontalières ? ( preuves à votre disposition)
Y aurait-il discrimination localement ?
4.Or, pourquoi les éleveurs viennent acheter des médicaments vétérinaires en Espagne :
Ils valent de 3 à 10 fois moins cher qu’en France ; ils les achètent dans une officine sans AMM France et non chez un vétérinaire en France avec AMM ; Ce qui permet à certains de BIEN vivre, alors que d'autres parlent de la survie du consommateur........mais personne ne pense à la disparition probable de l’éleveur. Explications possibles :
S’agit-il d’un dysfonctionnement du à une incompréhension totale du système abusé par les lobbying (associations consommateurs, ordre vétérinaire, fabricants des aliments etc…et la complicité évidente d’instances nationales telle l’asfaps devenu Anses)
Dans ce cas , son application semble parfaitement stupide.
Ne faut-il pas plutôt y voir une raison financière du lobbying vétérinaire et laboratoire pharmaceutique.
N’oublions pas que les vétérinaires Français qui, par opposition aux vétérinaires espagnols (qui ne vendent pas de médicaments), non seulement prescrivent et vendent ces médicaments : ce qui représente 70% de leur CA.
Face à la situation des agriculteurs et des éleveurs
Dont tout le monde connaît les difficultés.
Les laisser condamner à des amendes douanières allant de 5.000€ à 30.000€ suivant
l’importance de l’élevage.
Les empêcher d’économiser chaque année de 10.000 à 40.000€ sans nuire à la santé
des consommateurs.
C’est vouloir les ruiner, les faire disparaître et en amener un certain nombre
au suicide.
A qui profite le crime ?
A tous les destinataires de cette note
Votre aide et vos interventions seront précieuses et nous vous en remercions .
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous
souhaiteriez être informés.
Il y a urgence !!
le 20 novembre 2014 à Pau, nous n’hésiterons pas à provoquer toute manifestation utile…ou plus….si les Douanes ne se désistentde leur demande d’amende

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